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L’amendement de la loi de finances 2018 concernant le CITE a été voté par l’Assemblée Nationale le vendredi 17 novembre.

Voici l’essentiel de son contenu :

– Le CITE est maintenu à un taux de 30 % pour les fenêtres, portes et volets jusqu’au 31 décembre 2017, s’ils ont fait l’objet d’une commande (devis signé) avec versement d’acompte.

– Portes d’entrée et volets sont exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018.

– Le CITE est prolongé à un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018 uniquement pour le remplacement de fenêtre en simple vitrage par une fenêtre à double vitrage. Là encore, il faudra que les devis soient signés avec versement d’acompte.

– Le taux de TVA à 5.5 % est cependant conservé pour les équipements de la baie y compris après leur sortie du CITE.

A noter que cet amendement doit être maintenant soumis au vote du Sénat.

 

 

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